POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – CAP 6ᵉ

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1. Stage vacances

Toute inscription à un stage est ferme et définitive après paiement.

• Annulation plus de 7 jours avant le début du stage : remboursement intégral.

• Annulation moins de 7 jours avant le début du stage : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’annulation du stage par CAP 6ᵉ, un remboursement intégral sera effectué.

 

2. Séance individuelle de soutien (30 minutes)

Toute séance annulée au moins 24 heures à l’avance peut être reportée sans frais.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est considérée comme due et ne pourra être remboursée.

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3. Pack 5 séances

Le pack de 5 séances est valable 1 an à compter de la date d’achat.

• Les séances peuvent être planifiées librement dans la limite des créneaux disponibles.

• Les séances non utilisées à l’issue de la période de validité ne sont pas remboursables.

• Aucun remboursement partiel ne sera effectué en cas d’utilisation partielle du pack.

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4. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d’achat.

Toutefois, si la prestation débute avant la fin de ce délai avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

 

5. Cas particuliers

En cas de situation exceptionnelle (maladie grave, événement imprévu), une solution amiable pourra être étudiée au cas par cas.