CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CAP 6ᵉ

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1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par :

Nom commercial : CAP 6ᵉ

Auto-entrepreneure

SIREN : 101 093 615
Email : contact@cap6ieme.fr

Activité : soutien scolaire et accompagnement pédagogique.

Toute inscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Prestations proposées

CAP 6ᵉ propose :

• Des stages de révision pendant les vacances scolaires

• Des séances individuelles de soutien (30 minutes)

• Des packs de 5 séances de soutien personnalisées

Les prestations relèvent de l’accompagnement pédagogique et ne se substituent pas à l’enseignement dispensé par l’Éducation nationale.

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3. Modalités d’inscription

L’inscription est validée après :

• Paiement intégral de la prestation

• Confirmation par email

Les places en stage sont limitées.

 

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix sont ceux affichés au moment de la commande.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne ou par virement bancaire.

Toute prestation est payable à l’avance.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si la prestation commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

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7. Annulation et remboursement

Stage :

• Toute annulation plus de 7 jours avant le début du stage donne lieu à un remboursement intégral.

• En cas d’annulation moins de 7 jours avant le stage, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.

Soutien individuel :

• Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due.

Pack 5 séances :

• Le pack est valable 1 an à compter de la date d’achat.

• Les séances non utilisées à l’issue de cette période ne sont pas remboursables.

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8. Responsabilité

CAP 6ᵉ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement des prestations.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de résultats scolaires insuffisants.

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9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse : contact@cap6ieme.fr

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10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entrepreneur.

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Clerbout Joséphine